Conditions générales de vente

CLAUSE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Smeal

12 avenue Thiers
60200 Compiègne
France

Téléphone : + 33 (0)6 51 34 20 29
Email : salut@smeal.fr

SAS créée en 2016
Code NAF : 4791B
SIRET : 819518184 00018
Capital Social : 30 000 €
TVA : FR33 819518184

Direction de Publication : Antoine Boillet, Président
hébergeur : OVH , 2 rue Kellermann , 59100 ROUBAIX , France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à  l'adresse http://www.ovh.com/fr/support/


En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Le numéro de déclaration de Smeal est 1975500.

 

CLAUSE 2 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Smeal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

CLAUSE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le détail produit.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Smeal ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les couleurs des produits sont indicatives.

CLAUSE 4 : GARANTIE

Nous avons comme objectif de vous fournir des produits de qualité. Si malgré toutes nos précautions vous rencontrez un problème sur les produits, merci de nous tenir informé par mail, salut@smeal.fr, ou par téléphone, 06 46 03 30 13, et nous ferons tout pour le résoudre, quel que soit le litige, notre objectif étant d’avoir des clients pleinement satisfaits. 

La résolution de litige ne fonctionnera qu'à la condition où notre produit n’a pas été, soit posé, soit utilisé, soit reconditionné, soit entretenu dans des conditions normales ou stipulées dans les modes d’emploi de nos fournisseurs. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit. Les frais de retour sont à la charge du client.

CLAUSE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

La très grande majorité de nos produits est disponible immédiatement et quitte nos locaux sous 24h.

Cependant, certains produits peuvent afficher des délais plus longs (produits en cours de réapprovisionnement, produits disponibles sur commande…). Pour qu’il n’y ait pas de doute là aussi les délais sont très clairement indiqués sur chaque fiche produit, et au cours de la procédure de commande.

Si votre commande comporte à la fois des produits dont le délai d’envoi est de 24h et des produits dont le délai est plus long, elle vous sera expédiée en une seule fois, dès que nous aurons rassemblé tous les produits commandés.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Les produits commandés par chèque ou virement ne sont réservés que 8 jours suivant la date de commande. Au-delà de 8 jours, sans réception de votre paiement, le produit pourra être vendu à d’autres acheteurs.

CLAUSE 6 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique produits indique les prix en Euro toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (au niveau du bon de commande). Smeal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE 7 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien "Confirmer la commande" sur la page de synthèse du panier. Il accepte alors les présentes conditions générales de vente. Smeal confirme la commande par e-mail, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Smeal constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Smeal, le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

CLAUSE 8 : PAIEMENT

Le paiement peut être effectué de deux manières: par carte Bancaire ou via un compte Paypal.

NOTEZ BIEN : le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou d'un délai d’approvisionnement.

CLAUSE 9 : RETARD DE PAIEMENT

En application de l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Uniquement dans la vente à des professionnels.

CLAUSE 10 : LIVRAISON

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 2 à 5 jours après réception de paiement par Smeal. Le risque du transport est supporté par le vendeur, mais l’acheteur, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Smeal ou par mail : salut@smeal.fr. Le transport s’effectue par le moyen choisi par le client au moment de sa commande.

CLAUSE 11 : RELATION CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sans interruption), sauf le samedi et dimanche, au Service Clients au 06 46 03 30 13. Le client a aussi la possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social ou bien sûr un mail à salut@smeal.fr.

CLAUSE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter après avoir validé sa commande. Après rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix total de sa commande dans le mois de réception de celui-ci par Smeal. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Adresse postale :

Smeal
12, avenue Thiers
60200 COMPIEGNE
France

Téléphone : +33 (0)6 46 03 30 13

Email :salut@smeal.fr

CLAUSE 13 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition express du client, intégrées dans le fichier clients de Smeal.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Clients.
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Le numéro de déclaration de Saveurs & Logistique est 1975500.